Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente du Deep CCR Tartiflette team

Ce qui suit est les termes de l’accord entre Deep CCR Tartiflette Team. («Société») et l’acheteur («Acheteur») de biens ou de services par le biais du site Web de la Société (le «Site»). Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne pourrez rien acheter, veuillez donc lire attentivement ces conditions :

1. Introduction

L’Acheteur accepte les termes et conditions décrits dans ce Contrat en ligne («Contrat») en ce qui concerne les biens, services et informations fournis par ou via le Site. Ce Contrat constitue l’accord complet entre la Société et l’Acheteur, et remplace tous les accords, déclarations, garanties et accords antérieurs ou contemporains concernant les biens, services et informations fournis par ou via le Site, et le sujet de ce contrat. L’Acheteur s’engage à examiner ce Contrat avant d’acheter quoi que ce soit et l’achat d’un bien ou d’un service sera considéré comme une acceptation du présent Contrat.

2. Configuration et paiement

L’acheteur déclare et garantit que (i) les informations de carte de crédit fournies sont vraies, correctes et complètes et (ii) les frais encourus par l’acheteur seront honorés par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur et (iii) les montants en vigueur au moment où ils sont engagés, y compris toutes les taxes applicables. L’acheteur sera responsable de tous les frais encourus en utilisant le mot de passe de l’acheteur. L’Acheteur accepte de garder son mot de passe confidentiel et d’informer la Société dans les 24 heures de toute violation de ce Contrat ou de toute utilisation non autorisée du mot de passe. La société ne protège pas l’acheteur contre l’utilisation non autorisée du mot de passe de l’acheteur.

3. Droit d’auteur

Le contenu, l’organisation, la collecte, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et d’autres questions relatives au Site sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits exclusifs (y compris, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle). l’utilisation ou la publication par un Acheteur d’un tel contenu ou de toute partie du Site est interdite.

4. Modification, suppression et modification

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’éditer ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur le Site et de retirer tout bien et service à la vente. Sur avis publié sur le Service, la Société peut modifier ce Contrat, ou les prix, et peut interrompre ou réviser tout ou partie des aspects du Site à sa seule discrétion et sans préavis. La modification de ce Contrat sera réputée effective dès sa publication sur le Site en ce qui concerne les transactions intervenant après ladite date.

5. Droit de refuser

La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser le service à tout moment. La vente de biens ou de services est soumise à disponibilité.

6. Indemnisation

L’Acheteur s’engage à indemniser, défendre et tenir la Société et ses affiliés, concédants de licence et fournisseurs à l’abri de toute responsabilité, perte, réclamation et frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables liés à la violation par l’Acheteur du Contrat ou de l’utilisation du Site.

7. Non-transférable

Le droit de l’acheteur d’utiliser le service n’est pas transférable et est assujetti aux limites établies par la compagnie ou par la compagnie de carte de crédit de l’acheteur.

8. Déni de responsabilité

LE SERVICE, LE CONTENU, LES MARCHANDISES ET LES SERVICES DU SERVICE OU PAR LE BIAIS SONT FOURNIS «TELS QUELS», «TELS QUE DISPONIBLES», ET TOUTES LES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, SONT EXCLUES (Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE) ET ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER) À MOINS QU’UNE GARANTIE SPÉCIFIQUE DU FABRICANT SOIT CLAIREMENT FOURNIE DANS LA DESCRIPTION DU PRODUIT. LA SEULE RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE L’ENTREPRISE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET LE SEUL ET UNIQUE RECOURS DE L’ACHETEUR POUR TOUTE CAUSE, SONT LIMITÉS AU MONTANT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LES ARTICLES PARTICULIERS ACHETÉS. LA SOCIÉTÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, VENDEURS OU FOURNISSEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE D’AFFAIRES, PERTE DE PROFITS, LITIGES OU AUTRES), QU’ILS SOIENT BASÉS SUR UNE INFRACTION AU CONTRAT, RUPTURE DE GARANTIE, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE LA SOCIÉTÉ ET L’ACHETEUR. CE SITE ET LES BIENS ET SERVICES NE SERONT PAS FOURNIS SANS CES LIMITES. CERTAINES STATUTS D’ÉTAT PEUVENT S’APPLIQUER EN CE QUI CONCERNE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

9. Livraison des colis / expédition

Nous expédierons votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée dans le formulaire de renseignements personnels. Sur notre site, plus précisément dans votre panier, les frais de port exacts seront indiqués avant la finalisation de votre commande.

Si un article est répertorié sur notre site Web comme «En Stock», le délai entre le processus de passation de votre commande et la date à laquelle le courrier livre votre colis à l’adresse de livraison déterminée est lié à 2 facteurs:

  1. Le délai de livraison (1 à 3 jours ouvrables): validation de votre paiement + préparation de votre commande + réception de votre colis par le transporteur.
  2. Le moment de la livraison par l’agent de service de messagerie. Vous serez informé dès le début de ce processus, à partir du moment où vous recevez une confirmation par e-mail de l’envoi de votre commande.
    Tous les processus sont indiqués en jours ouvrables.

Votre colis sera préparé pour l’expédition une fois que votre paiement est traité et reçu correctement. Votre colis sera expédié en utilisant l’une des options suivantes, vous pouvez choisir:

Pour les envois à l’intérieur de l’Union européenne:

  • DHL Express: Transport aérien. Les articles disponibles vous seront livrés dans les 1 à 4 jours ouvrables suivant la fin de l’expédition.
  • Transport terrestre ; Les articles vous seront livrés dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables après l’envoi (selon le pays de destination).

Pour les envois en dehors de l’Union européenne :

  • DHL Express. Les articles disponibles seront livrés dans les 2 à 7 jours ouvrables suivant l’expédition (selon le pays de destination). Nos partenaires du service de messagerie font
  • Transport terrestre; Les articles vous seront livrés dans les 3 à 10 jours ouvrables suivant l’expédition (selon le pays de destination).

Nous indiquons tous les temps de traitement en jours ouvrables, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. Si, pour une raison quelconque, sous le contrôle de l’équipe de Deep CCR Tartiflette, le délai de traitement est dépassé, nous vous informerons de la situation et vous proposerons une solution alternative.

Le client est tenu d’être lui-même ou toute autre personne désignée à l’adresse de livraison. En cas d’absence du destinataire, le courrier insistera avec plusieurs tentatives de livraison. Si, après ces tentatives, la livraison échoue, le colis sera renvoyé à l’expéditeur. Après réception du colis, nous procéderons au remboursement du montant payé pour les articles. Les frais de port seront à la charge du client.

10. Paiement sécurisé

Deep CCR Tartiflette Team propose 2 modes de paiement et d’autres moyens de paiement locaux.

Par carte de crédit / débit:

Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard, Maestro et American Express. Votre carte de crédit / débit sera débitée au moment de passer votre commande via notre passerelle de paiement sécurisé: Commander. Pour le paiement en ligne par carte de crédit, le système de sécurité « Secure Socket Layer » (SSL) est utilisé, ce qui permet de crypter vos informations bancaires sur le réseau.

Par PayPal:

Vous pouvez payer rapidement et en toute sécurité avec votre compte PayPal ou votre carte de débit / crédit sans partager vos informations financières avec l’équipe Deep CCR Tartiflette. PayPal utilise les dernières technologies de cryptage des données et de lutte contre la fraude pour vous aider à sécuriser vos informations, réduisant ainsi le risque de fraude en ligne.

Emission de factures

Les clients sont informés de tout achat par e-mail à l’adresse e-mail obligatoire indiquée sur la section de la commande.

11. Politique de remboursement

Si un produit acheté est défectueux ou non à la satisfaction de l’acheteur, l’acheteur peut retourner le produit dans son état d’origine dans les 30 jours suivant sa réception, à l’adresse suivante : Deep CCR Tartiflette Team, 23 allée des Erables 73190 Challes les Eaux, France. Dans un tel cas, la Société doit offrir à l’Acheteur le choix de recevoir un remboursement direct sur la carte de crédit ou le compte bancaire de l’Acheteur ou un crédit pour d’autres achats sur le Site (moins les frais d’expédition et de manutention). Cette section 9 énonce le droit exclusif et unique de remboursement de l’acheteur. Le remboursement sera émis dans les 48 heures.

12. Utilisation de l’information

La Société se réserve le droit, et l’Acheteur autorise la Société, à l’utilisation et la cession de toutes les informations concernant l’utilisation de l’Acheteur du Site et toutes les informations fournies par l’Acheteur, sous réserve de la loi applicable.

13. Loi applicable

Le présent contrat sera traité comme s’il était exécuté en France et sera régi et interprété conformément aux lois française (sans égard aux principes de conflit de lois). Toute cause d’action de l’acheteur à l’égard du site doit être intentée dans les 3 mois après l’achat ou être définitivement renoncé et interdit. Toutes les actions seront soumises aux limitations énoncées dans la section 8. La langue dans ce contrat doit être interprétée comme son sens juste et pas strictement pour ou contre une partie.

14. Litige

Toutes les procédures judiciaires découlant du présent Contrat ou en relation avec celui-ci doivent être intentées uniquement à Chambery, France et l’Acheteur se soumet expressément à la juridiction desdits tribunaux et l’Acheteur consent à un service de traitement extraterritorial. Si une partie de ce contrat devait être jugée invalide ou inapplicable, cette partie doit être interprétée conformément à la loi applicable dans la mesure du possible afin de refléter les intentions initiales des parties et les parties restantes resteront en vigueur et de plein effet. Dans la mesure où tout ce qui est ou est associé au Site ou à la Société est en conflit ou incompatible avec ce Contrat, ce Contrat aura préséance. L’incapacité de la Société à appliquer une disposition du présent Contrat ne sera pas considérée comme une renonciation à cette disposition ni au droit de faire appliquer cette disposition.

15. Accusé de réception

Cet Accord représente l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant votre relation avec nous et remplace toute déclaration ou représentation antérieure. SI VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CONTRAT EN LIGNE, veuillez cliquer sur le bouton «J’accepte» ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes du contrat d’abonnement, veuillez cliquer sur le bouton « Je ne suis pas d’accord » pour vous déconnecter du système.

Vous acceptez les conditions énoncées dans le présent document en utilisant ce site Web ou en achetant une commande. Toute question d’ordre juridique peut être adressée à info@lac-du-bourget.fr