Réglementation & législation CE pour la plongée recycleur
On lit tout et n’importe quoi au sujet de la réglementation CE et législation sur la plongée en recycleur, qu’en est il exactement ? que disent les textes ?
Le But de cet article ? y voir plus claire.
La règlementation CE des recycleurs au 17/12/2010 :
Le but n’est pas de faire l’apanage des recycleurs Homologués CE VS ceux non CE ni de juger de leurs qualités. Je souhaite simplement faire le point sur la législation en France et en Europe à propos de la norme CE en plongée recycleur.
Le but n’est pas de dire qu’un recycleur est meilleur qu’un autre.
On lit et on entend tout et n’importe quoi : Un produit vendu en Europe se doit d’être certifié CE et en tant que produit de respiration assurant la survie, un recycleur se doit d’être certifié par un organisme tiers (notified Body), suivant la directive européenne 89/686/CEE.
A ce jour la seule norme valable et en Vigueur est la EN14143:2003 transcrite en droit francais par l’Afnor NF EN 14143. http://www.boutique.afnor.org/NEL5DetailNormeEnLigne.aspx?CLE_ART=FA106959&nivCtx=NELZNELZ1A10A101A107&ts=9795655
Dire qu’une machine est conforme à ce que la norme impose et OBTENIR le certificat CE d’un organisme de contrôle sont deux choses complètement différentes. La Norme EN14143:2010 n’existe pas. Il existe un cahier des charges technique référencé en tant que proposition appelé prEN14143:2010. Certains parlent de la norme prEN14143:2010 ce qui est un « abus de langage ». Ce projet de nouvelle norme prEN14143:2010 n’a pas encore été adopté, elle n’a donc aucune applicabilité. http://www.boutique.afnor.org/NEL5DetailNormeEnLigne.aspx?CLE_ART=FA165674&nivCtx=NELZNELZ1A10A101A107&ts=9471370
La norme EN 14143 ne s’applique qu’aux recycleurs à circuit fermé, électroniques : eCCR. Les Autres types de recycleurs ne peuvent donc pas être certifiés, SCR, mCCR…
La prochaine réunion européenne pour l’adoption de cette norme aura lieu le 23, 24, 25 Fevrier à Vienne. Elle aura pour but d’essayer de terminer la revue des consultations public des différents pays.
Si tout va bien, tout sera terminé lors de cette réunion, et la norme pourra être soumise au vote, et publié pour septembre si il y a assez de vote positif bien entendu.
Si jamais il y a trop de retour et de changement, le projet de norme devra repartir à la consultation public, ce qui prendra une année de plus.
Nous nous sommes alors rapproché de différentes personnes afin de nous aider à éclaicir la situation, dont M Alain Delmas, spécialiste de la législation en plongée en France, les services de la direction de la concurrence, des service de la Jeunesse, Sports et Vie Associative et de l’AFNOR.
Norme CE EN 14143 : Norme plongee recycleur EN14143:2003télécharger ici
Ce que dit la fédération française de plongée FFESSM : (CTN 18/09/2010)
»« 3.11 Information concernant la notion de recycleur normé Le Code du Sport, dans la partie dédiée à la plongée aux mélanges, indique que (extrait) : Art. A. 322-98. – Lorsque la plongée est réalisée avec des recycleurs, ceux-ci font l’objet d’une certification aux normes en vigueur. Cet article manque de clarté, et génère des difficultés d’interprétation. Actuellement l’interprétation qui prévaut est qu’il s’agit de la norme NF EN 14143. La réglementation européenne spécifie que les certifications « CE » ne peuvent être obtenues qu’auprès d’ « organismes notifiés » précisément désignés, c’est-à-dire qui figurent dans une liste d’organismes habilités par chaque pays.
Ce point sera abordé lors des échanges relatifs à la rénovation de la partie "Plongée aux mélanges" du Code du Sport.
En attendant, la CTN proposera des contenus de formation fédérale pour les seuls modèles de recycleurs conformes à la norme NF EN 14143 de mai 2004. » »
Qu’elle est la valeur juridique d’un projet de norme ? :
Un projet de norme n’a aucune valeur juridique. La norme doit avoir été votée et transposée en droit français (marque NF l’organisme en charge en France est l’AFNOR : NF EN 14143) pour devenir applicable. La NF pr EN14143 n’existe pas « Un fabricant de recycleur ne peut donc pas se prévaloir en marquant CE son appareil du respect d’une norme encore en projet et en discussion quel que soit le stade de son élaboration. «
Ce que dit la direction de la concurrence et sécurité des produits :
»« En terme de sécurité, le responsable de première mise sur le marché doit répondre à ses obligations, comme le prévoient les dispositions de l’article L. 212-1 du code de la consommation :
«Dès la première mise sur le marché, les produits doivent répondre aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.Le responsable de la première mise sur le marché d’un produit est donc tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur. A la demande des agents habilités (…), il est tenu de justifier les vérifications et contrôles effectués. »
,,si un fabricant appose le marquage « CE » sur son matériel, cela indique qu’il assume la responsabilité de la conformité du produit avec toutes les exigences applicables définies dans la législation communautaire d’harmonisation pertinente qui prévoit son apposition. Il doit pouvoir être en mesure de présenter une déclaration de conformité ainsi que des rapports d’essais réalisés selon le référentiel applicable, et ceci quel que soit l’organisme de contrôle habilité dans l’union européenne pour procéder à la certification. Pour connaitre les normes en vigueur applicables à ce type de matériel, je vous invite à vous rapprocher de l’AFNOR (http://www.afnor.org/), organisme compétent dans ce domaine. » »
Seule la NF EN 14143:2003 existe.
La norme CE les recycleurs dans la partie sur les EPI du code du travail :
(Equipement de Protection Individuel)
Il est interdit, de vendre, de mettre en vente, de louer, de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit un appareil non certifié CE suivant les articles L.4311-4, R4311-1 et suivant. L’article R.4313-80 précise que le fabriquant ne peut pas se contenter d’auto-certification et doit être certifié par un organisme notifié. La règlementation précise aussi que les fabricants et donc leurs produits doivent bénéficier d’une certification de qualité CE.
Cette règlementation concerne : les fabricants, revendeurs, centres et associations sportives.
Seul le plongeur utilisant son recycleur non certifié CE et plongeant hors structure n’est pas en infraction, si celui-ci organise lui même sa plongée, car aucun des texte ne s’applique à lui, ni le code du sport ni le code du travail, ni le code de la consommation. Par contre il ne pourra toujours pas acheter son recycleur non CE en France.
Dans le cas d’utilisation d’un recycleur non CE dans un établissement, un juge « pourra tout à fait estimer qu’au titre de son obligation de moyens, l’exploitant et son directeur de plongée devaient imposer l’utilisation d’un appareil normalisé et même décider que le code du sport imposant la “certification en vigueur”, il fallait comprendre “certification CE” … »
Nous voulons tous conserver nos instructeurs et structures, nous ne voulons pas les voir interdits d’exercer pour 6 mois à titre conservatoire en cas notamment d’accident mettant en cause ces recycleurs!
LISTE DES RECYCLEURS CCR (non exhaustive)
Ambient Pressure Diving (APD)
Ses recycleurs Inspiration et Evolution et Evolution+ furent les premiers à être certifiés.
http://www.apdiving.com/company/EC/index.html
Innerspace Corp (ISC)
Ses recycleurs Megalodon ne sont pas CE au jour ou nous écrivons. Leon Scamaron, le Big Boss de ISC, aurait déclaré dernièrement « que la situation avait assez duré et que le Meg allait être homologué soit à la norme actuelle en vigueur EN14143:2003 soit à la nouvelle si elle sort avant Février 2011. »
Revo Rebreathers
Le Revo 2 n’est pas homologué CE. Le Revo 3 n’est pas homologué CE, malgré ce que dit Paul Raymakers sur son site internet, son Revo3 serait conforme à la Norme Européenne pr EN14143, sauf que cette norme n’existe pas en tant que norme. La société Rina a attesté que sa machine correspondait au cahier technique de la prEN14143. Dossier technique CE RINA REVOTélécharger ici
Submatix
Ses recycleurs SMS 100 sont des hybrides et ne sont pas CE.
Dans le dernier CDN de la FFESSM, à la question :
»• « Mise en place du contenu de formation recycleur Submatix » la réponse est « Non pour l’instant compte tenu de l’absence de conformité à la norme » »
CDN-2010-ffessmTélécharger ici CDN page 27
VR Technology
Son recycleur Sentinel est Homologué CE suivant la Norme EN14143:2003.
EC Type approved by SGS UK Ltd. Weston-super-Mare. BS22 6WA.
Son recycleur Ouroboros aussi dénomé « Boris » est homologué CE suivant la Norme EN14143
EC Type approved by SGS UK Ltd. Weston-super-Mare. BS22 6WA.
L’ Ouroboros est certifié CE jusque 40m au diluent air et 100m à l’Heliox 9/91 suivant la norme EN14143:2003.
http://www.ouroboros.technologyindepth.com/cetesting.html
Poseidon Dive System
Son recycleur Discovery MKVI est certifié CE.
Certificat ce : certification CE recycleur Poseidontélécharger ici
Dive Rite O2ptima
Non CE
BMR-500
Non CE
Mark 15
Non CE
Hammerhead
Non CE
CCR-2000
Non CE
Hollis
non CE
Open Safety equipment Ltd OSEL
Apocalypse TypeIV ICCR
Incursion rebreather CE 40m à l’air et 100 m heliox et trimix
Apocalypse ICCR CE maxi 30 m à l’air et 80 m au trimix
Apocalypse O2CCR CE 6m
CE EN 14143:2003 depuis le 14/01/2011
www.opensafety.eu/certificates.php
JJCCR
Pas certifié CCR
THE CAMELION
The Adaptative system
http://www.theadaptivesystem.com/
Pas CE
….
Merci à tous ceux qui nous ont permis de recueillir les éléments nécessaires à cette enquête.
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Très bon article détaillé ,qui éclaircit un sujet nébuleux sur lequel les fabricants ont du mal à communiquer,ne serait-ce que pour expliquer ce que disent les textes au sujet du CE
Jérôme,
Je n’y connais pas grand chose en plongée mais c’est la vie des plongeurs qui est en jeu. Alors Chapeau pour l’article !!!
Cécile
Voici la réponse définitive et par écrit de l’AFNOR qui n’est on ne peut plus claire !
Bonjour,
En réponse à votre demande, nous vous invitons tout d’abord à consulter notre dossier sur notre site http://www.afnor.org
Depuis la page d’accueil, sélectionnez « Profils » (en haut de l’écran) puis, cliquez sur « Industrie » et dans la rubrique « Questions – réponses » cliquez sur « Les normes et la « Nouvelle Approche » et consulter notre dossier « Pourquoi des directives nouvelle approche ? A quoi correspond le marquage CE? »
La date de publication en norme définitive du projet de norme PR NF EN 14143 de juin 2010 (indice de classement : S76062PR) « Équipement respiratoire – Appareils de plongée autonome à recyclage de gaz » est actuellement prévue pour mars 2012. La norme découlant de ce projet n’est donc pas encore applicable.
Enfin, nous vous conseillons de contacter la DGCCRF pour connaître les contraintes du marché français, pour les produits industriels :
Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes
59 boulevard Vincent Auriol
75703 PARIS Cedex 13
contact tél public 39 39
Fax 01 44 97 30 43
http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF
Sincères salutations.
——————————————-
Pôle Norm’Info
AFNOR Editions
Téléphone : 01 41 62 76 44
Télécopie : 01 49 17 92 02
norminfo@afnor.org
11 rue Francis de Pressensé
93571 La Plaine Saint-Denis Cedex
———————————————-
Nous avons reçus aujourd’hui la copie des certificats CE des recycleurs de la marque Open Safety Equipment ltd. Leurs trois recycleurs Incursion, Apocalypse ICCR et Apocalypse O2CCR sont certifié CE par SGS depuis le 14/01/2011, voir l’article plus haut.
http://www.opensafety.eu/certificat…
Nota (pour être exhaustif) sur les machines AP Diving :
The Technical Specification was based on the “Respiratory equipmentSelfcontained
rebreathing diving apparatus” standard EN14143:2003 excluding clauses 5.6.1.3 (peak
respiratory pressures at higher breathing rates) and 5.8.8.(hose elongation test). It was considered that the products met the Basic Health and Safety Requirements (Annex II) of the PPE Directive 89/686/EEC.
Je n’y connais pas grand chose en plongée mais c’est la vie des plongeurs qui est en jeu. Alors Chapeau pour l’article !!!
Cécile
Justerment si tu n’y connait rien, tu te tais !!!
La moitié des recycleurs CE de cet article sont les machines les plus dangereuses du marché, on peut seulement retenir les recycleurs AP et les APOCALYPSE qui eux sont les plus surs vu que personne ne peut plonger avec (j’attends toujours d’en voir un marcher mais l’apocalypse c’est toujours pour demain, c’est bien connu).
Et il y a 2 constructeurs qui sont bloqués pour des lourdeurs administratives dont les machines sont mondialement reconnues non utilisables en FRANCE et en EUROPE, bel exemple d’obscurantisme.
On comprend pourquoi les chinois seront les maitres du monde.
Et en plus, on ne peut pas m’acuser de parti pris vu que j’enseigne sur les machines AP.
Je n’y connais pas grand chose en plongée mais c’est la vie des plongeurs qui est en jeu. Alors Chapeau pour l’article !!!
Cécile
Justerment si tu n’y connait rien, tu te tais !!!
La moitié des recycleurs CE de cet article sont les machines les plus dangereuses du marché, on peut seulement retenir les recycleurs AP et les APOCALYPSE qui eux sont les plus surs vu que personne ne peut plonger avec (j’attends toujours d’en voir un marcher mais l’apocalypse c’est toujours pour demain, c’est bien connu).
Et il y a 2 constructeurs qui sont bloqués pour des lourdeurs administratives dont les machines sont mondialement reconnues non utilisables en FRANCE et en EUROPE, bel exemple d’obscurantisme.
On comprend pourquoi les chinois seront les maitres du monde.
Et en plus, on ne peut pas m’acuser de parti pris vu que j’enseigne sur les machines AP.
Chère Pascal,
Tout d’abord le maître mot sur notre Blog c’est la COURTOISIE, elle n’a rien dis de mal alors de la courtoisie STP, et même des excuses ce serait pas de trop ! Tu pourras t’exprimer de la sorte sur tout un tas de forum ou ce sont les uses et coutumes pas ici. Après pour le reste….tu dis que tu es instructeur AP, tu enseignes sur cette machine donc??? et tu la dénigre ? tu ne crois pas en elle ? Hé bien mon dieu…. saches donc que mon inspi évo est la chose la plus fidèle qui me soit jamais arrivé à ce jour LOL , en parcourant ce blog tu verras que des 100, 120, 130, 140 160 et même 200, on en a fait quelques une…. et toujours impeccable. (et un petit peu de sout aussi)
Tu parles aussi des Recycleurs Apocalypse….sans vouloir rentrer dans les détails de l’Historique, et de ce qui c’est passé avec les concepteurs de cette machine, sache qu’onen a vu une marcher, chez nous sur l’épave de l’avion Nazi FW58 quand j’ai organisé une Plongée avec Pim, Vic et Jordi. Pim est venu avec son Apocalypse, 25′ à 108m dans une eau à 5°C. Quand aux chinois, je vois pas bien ce qu’ils viennent faire ici, mais si ils nous bouffent… c’est qu’ils ont plus faim que nous non ?
Désolé mais moi je trouve qu’elle devrait se taire surtout que’elle dit ne rien connaitre ni à la plongée ni aux recycleurs, ce genre de personne qui adore qu’on limite la liberté d’autrui, ça me fait bondir.
Ensuite où tu as vu que je n’avais pas confiance dans les INSPI, j’ai autant de pratique que toi sur la machine (sauf que je ne vais pas à plus de 150M comme me le recommande le constructeur).
Quand je parlais de machines CE dangereuses, je pensais aux 2 autres constructeurs, l’une parce que c’est un jouet pas du tout dans l’esprit pour lequel sont prévues ces machines, l’autre parce que c’est une usine à gaz au fonctionnement aléatoire. Si on se réfère à l’article, les seuls recycleurs utilisables actuellement en FRANCE seraient les INSPI ce je trouve dommage et lamentable alors que MEG et rEvo sont 2 produits parfaitement fiables. On est juste en train de tirer une balle dans le pied du seul constructeur « mondial » qui produit ses recycleurs sur le territoire de l’U.E pour des raisons de querelles de scribouillards d’où ma remarque « chinoise ».
Quand à l’APOCALYPSE que tu as vu marcher, il n’était pas CE et tu le sais très bien (à moins qu’ils aient depuis livré l’électronique mais ça se saurait).
Et de l’avis mème d’un utilisateur (peut-ètre PIM d’ailleurs), le canister semble très léger pour de la plongée en eau froide, c’est quand mème la pièce principale de la machine.
Hé ben y’a de véritables pitt bull sur ce blog maintenant ! Détend toi Pascal ça va bien se passer ! lol
Chère Pascal, C’est justement par ce que cécile dit qu’elle n’y connait rien et qu’elle est polie que tu lui dois le respect.
Maintenant pour le premier point, ya confusion sans doute ? tu as écris ceci « La moitié des recycleurs CE de cet article sont les machines les plus dangereuses du marché, on peut seulement retenir les recycleurs AP et les APOCALYPSE qui eux sont les plus surs vu que personne ne peut plonger avec » et puis ceci « Et en plus, on ne peut pas m’acuser de parti pris vu que j’enseigne sur les machines AP », alors …ceci laissait à penser que tu critiquais AP ..question de syntaxe et sémantique.
Comme il était indiqué au début de l’article » Le but n’est pas de faire l’apanage des recycleurs Homologués CE VS ceux non CE ni de juger de leurs qualités. Je souhaite simplement faire le point sur la législation en France et en Europe à propos de la norme CE en plongée recycleur ».
Il faut bien comprendre que nous évoluons tous dans un cadre législatif, en France et en Europe, et il faut s’y soumettre, nous utilsateurs, et les constructeurs. Est il bon ? n’est t il pas bon ? ceci est un autre débat.
Quand à l’Apocalypse, tu mélanges deux choses à priori, la certification CE des ICCR et O2CCR et la version e-ccr, qui n’est pas sortie à priori. La version ICCR (mécanique) et O2CCR ont bien été certifié CE par SGS.