Code du sport plongée 2012 : le guide complet

Code du sport et plongée en 2012 : le guide complet de la réforme

Par Nicolas, dit « Le Gone », instructeur de plongée — publié le 22 mars 2012 modifié le 17/08/2026

Ce dossier explique la réforme issue de l’arrêté du 5 janvier 2012, entrée en vigueur le 1er avril 2012, ainsi que son correctif immédiat du 6 avril 2012, entré en vigueur le 18 avril. Il constitue une archive réglementaire documentée et non un résumé du droit applicable aujourd’hui. Avant toute organisation de plongée, consultez la version consolidée du Code du sport et les consignes du directeur de plongée.

L’arrêté du 5 janvier 2012 a profondément réorganisé les règles applicables aux établissements qui proposent ou organisent la plongée subaquatique en France. Publié au Journal officiel le 22 février, il est entré en vigueur le 1er avril 2012. Son ambition était de réunir dans un même ensemble les règles concernant la plongée à l’air, au nitrox, au trimix, à l’héliox, en circuit ouvert et en recycleur.

Pour les plongeurs, les moniteurs, les directeurs de plongée et les responsables de structures, les changements ont été concrets : responsabilités du DP précisées, fiche de sécurité obligatoire, plan de secours formalisé, équipements renforcés, aptitudes étendues aux mélanges et nouvelles règles au-delà de 40 mètres.

Ce guide reprend l’analyse publiée par Alain Foret dans le numéro 5 de Bathyfolages, la confronte au texte officiel et intègre le correctif réglementaire publié quelques semaines plus tard. Le texte initial de l’arrêté du 5 janvier 2012 et le dossier Bathyfolages « Code du sport 2012 » restent les deux documents de départ.

À retenir en 30 secondes

• Le texte s’applique aux établissements d’activités physiques ou sportives, associatifs comme commerciaux, qui organisent la plongée.
• Le directeur de plongée devient explicitement responsable, sur le plan technique, de l’organisation, de la sécurité et du déclenchement des secours.
• Une fiche de sécurité — la feuille de palanquée — doit décrire les plongeurs et les paramètres prévus puis réalisés ; l’établissement la conserve un an.
• Les aptitudes PE et PA sont conservées et renommées selon leur profondeur maximale ; les aptitudes PN et PTH encadrent désormais les mélanges.
• Le plan de secours, l’oxygénothérapie, la VHF dans certaines plongées en mer, les fiches d’évacuation et l’entretien du matériel sont formalisés.
• En milieu naturel, manomètre, système gonflable, source de gaz de secours dans certaines situations et parachute de palier deviennent des exigences clairement écrites.
• L’arrêté du 6 avril 2012 corrige rapidement plusieurs difficultés concernant le nitrox, le trimix, les piscines et fosses, et les plongées de PA-60 sans DP.

Deux chiffres qui donnent la mesure du sujet en 2012

En 2012, la FFESSM comptabilisait 149 636 licences, toutes disciplines subaquatiques fédérales confondues. Ce chiffre ne représente donc ni l’ensemble des plongeurs français ni uniquement les pratiquants en scaphandre, mais il donne l’ordre de grandeur de la population directement concernée par l’organisation fédérale de l’activité. Source : FFESSM, État des licences 2012.

La même année, l’enquête nationale de la commission médicale et de prévention de la FFESSM a recensé 324 accidents ou incidents répondant à ses critères d’inclusion, dont 267, soit 82,4 %, survenus en structure. Le rapport précise que son recueil n’est ni exhaustif ni scientifiquement représentatif de tous les accidents : ce nombre ne doit donc pas être converti en taux de risque. Il montre néanmoins pourquoi l’organisation des secours et la traçabilité étaient au cœur de la réforme. Source : Enquête nationale FFESSM sur les accidents de plongée sportive en scaphandre autonome, année 2012.

Les dates à ne pas confondre

Date	Événement	Conséquence
5 janvier 2012	Signature de l’arrêté principal	Réécriture des articles A. 322-71 à A. 322-101 et de leurs annexes
22 février 2012	Publication au Journal officiel	Le nouveau dispositif devient officiel
22 mars 2012	Publication de cette analyse par Nicolas « Le Gone »	Présentation de la réforme avant son entrée en vigueur
1er avril 2012	Entrée en vigueur de l’arrêté du 5 janvier	Les nouvelles obligations deviennent applicables
6 avril 2012	Signature d’un arrêté correctif	Rectification de plusieurs difficultés immédiatement signalées par le terrain
17 avril 2012	Publication du correctif au Journal officiel	Le correctif est rendu public
18 avril 2012	Entrée en vigueur du correctif	Nitrox, trimix, piscine/fosse et plongée sans DP sont notamment ajustés

Le correctif du 6 avril 2012 est essentiel pour comprendre la réforme : certaines inquiétudes exposées le 22 mars dans Bathyfolages ont été traitées moins d’un mois plus tard.

À qui le Code du sport plongée de 2012 s’applique-t-il ?

Les structures concernées

Les articles A. 322-71 à A. 322-101 visent les établissements qui organisent la pratique de la plongée subaquatique. Sont donc concernés :

• les clubs associatifs relevant de la loi de 1901 ;
• les centres et écoles de plongée commerciaux ;
• les entrepreneurs individuels et sociétés qui organisent l’activité ;
• plus largement, les établissements d’activités physiques ou sportives entrant dans le champ du Code du sport.

La réforme ne se limite plus aux établissements qui « organisent et dispensent l’enseignement ». Elle englobe aussi l’organisation de plongées d’exploration.

Sur le plan territorial, l’analyse de Bathyfolages rappelle que le dispositif s’appliquait en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. La Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie disposaient de leurs propres compétences réglementaires.

Les activités exclues

Le texte de 2012 ne s’applique pas :

• à la plongée archéologique ;
• à la plongée souterraine ;
• aux parcours balisés d’entraînement et de compétition d’orientation subaquatique.

La sortie de la plongée souterraine du champ de cette section constituait une modification notable par rapport à la réglementation précédente.

Et la plongée hors structure ?

Les règles détaillées ici sont celles des établissements organisant l’activité. Une plongée strictement privée, réalisée sans les moyens ni l’organisation d’un établissement, n’entre pas dans ce même cadre réglementaire. Cela ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique : les réglementations maritimes ou locales, les obligations générales de prudence ainsi que les responsabilités civiles et pénales demeurent.

Le vocabulaire indispensable

Terme	Sens dans le dispositif de 2012
Directeur de plongée (DP)	Responsable technique de l’organisation, de la sécurité et du déclenchement des secours sur le lieu de pratique
Palanquée	Plusieurs plongeurs effectuant ensemble une plongée de durée, profondeur et trajet comparables, même s’ils respirent des mélanges différents
Plongée d’exploration	Toute plongée réalisée en dehors d’une action d’enseignement
Plongée d’enseignement	Par interprétation pratique : initiation et baptême, formation, perfectionnement, recyclage ou évaluation
PE	Aptitude à plonger encadré à l’air
PA	Aptitude à plonger en autonomie à l’air
PN	Aptitude à plonger au nitrox
PN-C	Aptitude de plongeur nitrox confirmé, incluant notamment la décompression à l’oxygène pur
PTH	Aptitude à plonger au trimix ou à l’héliox
GP / P4	Guide de palanquée / plongeur niveau 4
DPE / P5	Directeur de plongée en exploration / plongeur niveau 5

Une palanquée peut réunir des plongeurs aux aptitudes ou aux mélanges différents. Dans ce cas, la limite la plus restrictive commande : aptitude la plus faible ou mélange le plus contraignant. Lorsque l’un des plongeurs encadrés utilise un mélange autre que l’air, la personne qui encadre doit elle aussi justifier des aptitudes correspondant à ce mélange.

Enfin, le texte de 2012 interdit l’autonomie aux plongeurs mineurs.

Le directeur de plongée : un rôle et une responsabilité renforcés

L’article A. 322-72 place la pratique sous la responsabilité d’un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion de la palanquée. Cette formulation remplace l’ancienne présence « sur le site » et vise à rapprocher le DP du lieu réel de l’activité.

Les six missions essentielles du DP

Le directeur de plongée doit :

1. organiser l’activité ;
2. prendre les dispositions nécessaires à la sécurité des plongeurs ;
3. permettre et, si nécessaire, déclencher les secours ;
4. veiller à l’application des règles et procédures en vigueur ;
5. fixer les caractéristiques de la plongée ;
6. établir la fiche de sécurité.

Le texte ne définit pas exhaustivement les « procédures en vigueur ». En pratique, elles peuvent comprendre les procédures internes de la structure, les modalités prévues par le plan de secours, les consignes propres au site et les protocoles applicables aux gaz ou matériels utilisés.

Le DP ne devient pas pour autant automatiquement responsable de tout événement, indépendamment des circonstances. Son obligation doit s’apprécier au regard de ses décisions, des moyens mis en place, de l’information donnée et de la traçabilité de l’organisation. C’est précisément pourquoi le plan de secours, la fiche de sécurité et les vérifications matérielles prennent une telle importance.

Le DP peut-il plonger ?

Le texte de 2012 n’impose pas expressément au DP de rester en surface. L’analyse de Bathyfolages estime donc qu’il peut plonger, sous réserve que son rôle demeure effectivement assuré : organisation, surveillance adaptée, capacité d’alerte et déclenchement des secours ne doivent pas devenir théoriques parce qu’il est immergé. Il s’agit d’une lecture opérationnelle du texte, pas d’une dispense de responsabilité.

Qualification minimale du DP en milieu naturel

La version initiale du 5 janvier 2012 prévoyait le tableau suivant :

Type de plongée	Qualification minimale du DP	Aptitude mélange complémentaire
Air, exploration	DPE / P5	Aucune
Nitrox, exploration	DPE / P5	PN-C
Air ou nitrox, enseignement ou exploration	E3 : MF1 FFESSM/FSGT, moniteur CMAS 2 étoiles ou diplôme d’État correspondant	PN-C au nitrox
Trimix ou héliox, enseignement ou exploration	E4 : MF2 FFESSM/FSGT ou diplôme d’État correspondant	PTH-120

Ce dernier point supprimait les anciennes prérogatives de DP de l’E3 qualifié trimix/héliox, y compris à des profondeurs où il pouvait auparavant diriger l’activité. Le correctif du 6 avril a réintroduit une gradation :

• E3 qualifié PTH-120 pour l’enseignement trimix/héliox jusqu’à 40 mètres ;
• E3 qualifié PTH-120 pour l’exploration trimix/héliox jusqu’à 70 mètres ;
• E4 qualifié PTH-120 pour l’enseignement ou l’exploration au-delà de ces limites.

Les qualifications exactes et leurs équivalences figurent dans les annexes III-15 a et III-15 b du texte officiel.

La fiche de sécurité : la feuille de palanquée devient une pièce réglementaire

Le DP établit une fiche de sécurité comprenant au minimum :

• le nom et le prénom de chaque plongeur ;
• ses aptitudes ;
• sa fonction dans la palanquée : encadrant, guide, plongeur encadré, autonome, élève, etc. ;
• les paramètres prévus de la plongée ;
• les paramètres effectivement réalisés.

Pour que le document remplisse réellement sa fonction, il est pertinent de consigner la profondeur, la durée et, lorsqu’ils existent, les paliers ou éléments de décompression prévus et réalisés.

Durée de conservation

L’établissement doit conserver la fiche de sécurité pendant un an, par tout moyen. Le texte n’impose pas un support papier : une conservation numérique est donc possible si le document reste lisible, accessible et exploitable.

Cas des piscines et fosses de 6 mètres au plus

Dans la version initiale, la fiche de sécurité s’appliquait aussi aux piscines et fosses peu profondes. À compter du 18 avril 2012, le correctif prévoit qu’elle n’est pas obligatoire lorsque la plongée se déroule dans une piscine ou une fosse dont la profondeur n’excède pas 6 mètres.

Aptitudes et brevets : ce que le DP doit réellement vérifier

Une aptitude n’est pas un brevet. Elle désigne une compétence reconnue par le directeur de plongée pour une profondeur, un mode d’évolution et, le cas échéant, un mélange donné.

Le pratiquant justifie ses aptitudes auprès du DP, notamment à l’aide :

• d’un brevet ou diplôme ;
• et, si nécessaire, d’un carnet de plongée permettant d’évaluer son expérience récente et réelle.

Si les justificatifs ne suffisent pas, le DP organise une évaluation à l’issue d’une ou plusieurs plongées. Le brevet donne donc un cadre de référence, mais le DP conserve un rôle d’appréciation lorsque la situation l’exige.

Correspondance des principaux brevets à l’air en 2012

Brevet français ou CMAS	Aptitude encadrée reconnue	Aptitude autonome reconnue
Niveau 1 / CMAS 1 étoile	PE-20	—
Niveau 1 incluant l’autonomie	PE-20	PA-12
Niveau 2 / CMAS 2 étoiles	PE-40	PA-20
Niveau 3 / CMAS 3 étoiles	PE-60	PA-60

L’accès à l’espace de 40 à 60 mètres était réservé aux titulaires d’un brevet délivré par la FFESSM, la FSGT, l’UCPA, l’ANMP, le SNMP ou la CMAS justifiant les aptitudes PE-60 ou PA-60 selon le cas.

Ce que recouvrent les aptitudes PE et PA

Aptitude	Zone	Compétences caractéristiques prévues par l’annexe III-14 a
PE-12	0-12 m encadré	Équipement personnel, mise à l’eau, immersion, ventilation, équilibre, signes usuels, intégration à la palanquée et sécurité
PA-12	0-12 m autonome	Compétences PE-12, orientation, contrôle profondeur/temps/air, propulsion, communication, surveillance réciproque et planification
PE-20	0-20 m encadré	Compétences PE-12, propulsion, stabilisation, remontée contrôlée, palier, communication et surveillance réciproque
PA-20	0-20 m autonome	Compétences PA-12 et PE-20, utilisation du matériel des équipiers, décompression et intervention sur un plongeur en difficulté
PE-40	0-40 m encadré	Compétences PE-20, descente, palier au parachute, réponses adaptées à la profondeur, procédure en cas de perte de palanquée
PA-40	0-40 m autonome	Compétences PA-20 et PE-40, procédures de décompression, cohésion de palanquée et intervention adaptée entre 20 et 40 m
PE-60	0-60 m encadré	Compétences PE-40 et adaptation aux conditions entre 40 et 60 m
PA-60	0-60 m autonome	Compétences PA-40 et PE-60, gestion d’une plongée profonde, premiers secours et organisation de sa propre immersion

Les espaces d’évolution à l’air

Le Code du sport distingue les espaces de 0 à 6, 12, 20, 40 et 60 mètres. La plongée à l’air est strictement limitée à 60 mètres.

Enseignement à l’air en milieu naturel

Espace	Aptitude ou situation de l’élève	Encadrant minimal	Effectif maximal hors encadrant
0-6 m	Baptême	E1	1
0-6 m	Débutants	E1	4
0-12 m	Débutants en formation PE-12 ou PA-12	E2	4
0-20 m	Débutants ou PE-12 en formation PE-20 ou PA-20	E2	4
0-40 m	PE-20 ou PA-20 en formation PE-40 ou PA-40	E3	4
0-60 m	PE-40 ou PA-40 en formation PE-60 ou PA-60	E4	4

Dans la version corrigée d’avril 2012, un seul plongeur supplémentaire au minimum GP/P4 peut être ajouté aux palanquées concernées par l’astérisque des annexes, et non « un ou plusieurs » comme l’indiquait la rédaction initiale.

Exploration à l’air en milieu naturel

Espace	Plongée encadrée : aptitude, encadrant et effectif	Plongée autonome : aptitude et effectif
0-6 m	Débutants ; E1, GP ou P4 ; 4 plongeurs hors encadrant	—
0-12 m	PE-12 ; E2, GP ou P4 ; 4 hors encadrant	PA-12 ; 3 plongeurs
0-20 m	PE-20 ; E2, GP ou P4 ; 4 hors encadrant	PA-20 ; 3 plongeurs
0-40 m	PE-40 ; E3, GP ou P4 ; 4 hors encadrant	PA-40 ; 3 plongeurs
0-60 m	PE-60 ; E4 ; 4 hors encadrant	PA-60 ; 3 plongeurs

L’autonomie reste soumise à la décision du DP. Détenir une aptitude PA ne signifie pas disposer d’un droit automatique à atteindre sa profondeur maximale quelles que soient les conditions.

Le cas sensible des PA-60 en l’absence de directeur de plongée

La réforme de janvier 2012 réduit à 40 mètres la profondeur accessible en structure à une palanquée de plongeurs PA-60 lorsqu’aucun DP n’est présent. Il faut distinguer cette situation d’une plongée privée hors structure.

Dans la version applicable au 1er avril :

• la palanquée doit être composée de plongeurs titulaires d’un brevet français reconnu ou CMAS justifiant PA-60 ;
• elle évolue dans l’espace de 0 à 40 mètres ;
• l’exploitant décide d’autoriser la plongée ;
• l’exploitant détermine le site et l’organisation de sécurité et de secours ;
• les plongeurs établissent la fiche de sécurité.

Le correctif applicable à partir du 18 avril assouplit l’organisation : les plongeurs choisissent le site et en informent l’exploitant avant la plongée ; celui-ci entérine l’organisation prévue pour la sécurité et le déclenchement des secours. La limite de 40 mètres demeure.

Sécurité et secours : le plan doit être écrit, adapté et connu

Le plan de secours devient un document central. Il doit être :

• écrit ;
• adapté au site et au type de plongée ;
• régulièrement mis à jour ;
• disponible sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion ;
• porté à la connaissance du DP, des personnes encadrant les palanquées et des plongeurs autonomes.

Il précise notamment :

• la procédure d’alerte en cas d’accident ;
• les coordonnées des services de secours compétents ;
• les procédures d’urgence à appliquer en surface à la victime ;
• utilement, les particularités d’accès, les coordonnées du site, les moyens d’évacuation et le rôle des personnes présentes.

Signalisation de l’activité

L’article A. 322-79 ajoute que l’activité de plongée doit être matérialisée conformément à la réglementation en vigueur. Le Code du sport ne décrit pas ici le dispositif de signalisation : il faut le déterminer à partir des règles de navigation et des prescriptions locales applicables au site, au plan d’eau ou à l’embarcation.

Matériel de secours imposé sur le lieu de plongée

Les pratiquants doivent avoir à leur disposition :

• un moyen de communication permettant d’alerter les secours ;
• une VHF lorsque la plongée se déroule en mer au départ d’une embarcation support ;
• de l’eau douce potable ;
• un ballon autoremplisseur à valve unidirectionnelle, avec sac de réserve d’oxygène et trois masques : grand, moyen et petit ;
• un masque à haute concentration ;
• un ensemble d’oxygénothérapie médicale normobare d’une capacité suffisante jusqu’à la prise en charge par les secours médicaux, avec manodétendeur, débitmètre et raccords nécessaires ;
• une couverture isothermique ;
• des fiches d’évacuation conformes au modèle de l’annexe III-19.

Les fiches d’évacuation doivent pouvoir être remplies sans délai et transmises aux équipes prenant la victime en charge. Il faut donc prévoir plusieurs exemplaires et de quoi écrire.

Matériel d’assistance complémentaire

Le site doit également disposer :

• d’une bouteille d’air de secours équipée de son détendeur ;
• si la plongée utilise d’autres mélanges, d’une ou plusieurs bouteilles de secours adaptées au plan de secours ;
• d’un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface lors d’une plongée en milieu naturel au départ d’une embarcation ;
• d’une tablette de notation immergeable ;
• en milieu naturel au-delà de 6 mètres, d’un jeu de tables de décompression.

Tout le matériel de secours doit être régulièrement vérifié et correctement entretenu. Une bouteille d’oxygène vide, un robinet grippé, un masque inutilisable ou une VHF que personne ne sait employer rendent l’organisation défaillante, même si le matériel figure sur une liste.

La trousse de secours a-t-elle disparu ?

L’article A. 322-78 ne reprend plus l’ancien contenu minimal détaillé de la trousse. Bathyfolages souligne toutefois que l’article R. 322-4 imposait toujours une trousse de secours aux établissements d’activités physiques ou sportives. Il ne fallait donc pas interpréter la nouvelle liste spécifique à la plongée comme une suppression automatique de l’obligation générale. Le contenu devait être adapté aux risques du lieu et de la pratique.

Le matériel individuel obligatoire est renforcé

Situation	Équipement exigé en 2012
Toute bouteille ou ensemble de bouteilles d’un même gaz	Manomètre ou système équivalent indiquant la pression pendant la plongée
Tout plongeur en circuit ouvert, en milieu naturel	Système gonflable au gaz comprimé permettant de regagner la surface et de s’y maintenir
Plongeur encadré au-delà de 20 m, en milieu naturel	Moyen d’alimenter un équipier en gaz sans partage d’embout et instruments contrôlant sa plongée et sa remontée
Tout plongeur autonome, en milieu naturel	Même exigence de source de gaz partageable sans échange d’embout et d’instruments de contrôle
Personne encadrant une palanquée, en milieu naturel	Deux sorties indépendantes et deux détendeurs complets, système gonflable et instruments permettant de suivre la palanquée
Toute palanquée en milieu naturel	Au moins un parachute de palier

Le « moyen d’alimenter un équipier sans partage d’embout » correspond en pratique à une deuxième source utilisable par l’équipier. Le texte ne demande pas seulement de posséder l’équipement : les plongeurs doivent savoir s’en servir dans les conditions réelles de la plongée.

Entretien, contrôle et désinfection

Le texte pose trois principes simples :

• les matériels subaquatiques et équipements nautiques sont régulièrement vérifiés ;
• ils sont correctement entretenus ;
• les tubas et détendeurs mis à disposition par un établissement sont désinfectés avant une nouvelle plongée lorsqu’il y a changement d’utilisateur.

Pour une structure, conserver les factures, fiches de maintenance, contrôles et procédures de désinfection permet de démontrer que l’obligation n’est pas seulement déclarative. Les produits et temps de contact doivent être compatibles avec les recommandations des fabricants ; les exemples de produits cités en 2012 ne doivent pas être transformés en protocole intemporel.

Nitrox : la difficulté de mars 2012 et sa correction immédiate

La rédaction du 5 janvier

Le premier texte distinguait :

• PN-20, aptitude à évoluer au nitrox jusqu’à 20 mètres ;
• PN-C, aptitude de plongeur nitrox confirmé entre 20 et 60 mètres, avec maîtrise de plusieurs mélanges et de la décompression à l’oxygène pur.

Cette rédaction créait une incohérence pratique : un plongeur disposant d’une aptitude à l’air jusqu’à 40 mètres mais seulement PN-20 aurait dû cesser d’utiliser son nitrox au-delà de 20 mètres. Bathyfolages signalait aussi l’incertitude née de la suppression d’une ancienne phrase permettant explicitement certains matériels « air » jusqu’à 40 % d’oxygène.

La correction du 6 avril

Le correctif remplace PN-20 par :

• PN, pour un nitrox dont la teneur en oxygène n’excède pas 40 %, dans la limite des aptitudes à l’air correspondant à l’espace d’évolution ;
• PN-C, pour l’emploi de plusieurs mélanges, la décompression à l’oxygène pur et les compétences associées.

Autrement dit, l’aptitude à l’air redevient la limite de profondeur, à laquelle s’ajoutent l’aptitude nitrox et la profondeur maximale d’utilisation du mélange. La question de la compatibilité du matériel doit, elle, être traitée à partir des textes techniques applicables et des prescriptions du fabricant, sans déduire une règle universelle du seul seuil de 40 %.

Pression partielle d’oxygène

L’article A. 322-92 fixe en 2012 :

• une pression partielle minimale d’oxygène inspiré de 0,16 bar ;
• une pression partielle maximale en immersion de 1,6 bar.

La composition du nitrox détermine donc sa profondeur maximale d’utilisation. L’analyse du mélange et le marquage de la bouteille ne sont pas de simples formalités administratives.

Bouteilles de mélanges : identification, registre et contrôle par l’utilisateur

Chaque bouteille doit être identifiée selon le gaz qu’elle contient.

Informations renseignées par le fabricant ou distributeur

• pourcentage d’oxygène analysé ;
• composition théorique du mélange ;
• date de l’analyse ;
• nom du fabricant ou distributeur.

Informations complétées par l’utilisateur final avant la plongée

• pression du mélange dans la bouteille ;
• pourcentage d’oxygène analysé et composition du mélange ;
• profondeur maximale d’utilisation ;
• date de l’analyse ;
• nom ou initiales de l’utilisateur.

L’utilisateur final ne doit donc pas se contenter d’une étiquette posée par le gonfleur : il vérifie le mélange destiné à sa propre plongée et complète la fiche d’identification.

Trimix et héliox : profondeurs, encadrement et logistique

Dans la rédaction analysée le 22 mars 2012, les espaces prévus pour le trimix ou l’héliox étaient :

• 0 à 40 mètres ;
• 0 à 60 mètres ;
• 0 à 80 mètres en plongée encadrée ;
• au-delà de 80 mètres et jusqu’à 120 mètres en autonomie.

Le texte initial imposait un DP E4 qualifié PTH-120 pour l’ensemble des plongées trimix ou héliox. Comme indiqué plus haut, le correctif d’avril réintroduit un espace de 0 à 70 mètres, l’aptitude PTH-70 et des prérogatives de DP pour l’E3 qualifié, limitées à 40 mètres en enseignement et 70 mètres en exploration.

Matériel complémentaire obligatoire

Outre le matériel général de secours, l’organisation d’une plongée au trimix ou à l’héliox exige :

• une ligne lestée utilisable pour la descente, la remontée et la décompression ;
• une copie de la ou des planifications prévues ;
• un support logistique ou une embarcation support ;
• une personne en surface habilitée à manœuvrer cette embarcation.

La planification écrite doit être cohérente avec les mélanges réellement analysés, les profondeurs maximales d’utilisation, les volumes disponibles, les solutions de secours et les procédures de décompression.

Recycleurs : formation, certification et circuit ouvert de secours

Le texte de 2012 intègre explicitement les recycleurs. Il prévoit que :

• le recycleur doit être certifié selon les normes en vigueur ;
• l’utilisateur doit avoir suivi une formation qualifiante adaptée au modèle employé, délivrée par un organisme reconnu ou reconnue par le fabricant ;
• l’utilisateur doit posséder les aptitudes correspondant à la profondeur et aux mélanges utilisés ;
• au-delà de 6 mètres, les plongeurs doivent avoir accès à un système respiratoire de secours en circuit ouvert permettant le retour en surface ;
• lorsque l’encadrant utilise un recycleur en milieu naturel, son système de secours doit être indépendant du recycleur.

La possibilité antérieure d’utiliser, sous certaines conditions, des recycleurs commercialisés avant 1990 disparaissait de cette rédaction.

Personnes en situation de handicap

Pour la première fois dans ce dispositif, le texte mentionne expressément les personnes en situation de handicap. Dans l’espace de 0 à 40 mètres, elles peuvent bénéficier d’une assistance adaptée en encadrement ou en matériel afin d’évoluer en palanquée encadrée, à condition de justifier les aptitudes correspondantes.

Le correctif d’avril précise la formulation : cette assistance permet de justifier des aptitudes PE-12 à PE-40 et, le cas échéant, les aptitudes nitrox. L’adaptation ne supprime pas l’évaluation des aptitudes ; elle permet que cette évaluation tienne compte des moyens humains ou matériels effectivement employés.

Piscines et fosses de plongée

Lorsque la profondeur excède 6 mètres, les règles du milieu naturel s’appliquent.

À 6 mètres au plus :

• le DP peut être au minimum E1 ;
• le DP peut autoriser les plongeurs justifiant PE-12 à évoluer en autonomie dans ce cadre dérogatoire, selon la rédaction de 2012 ;
• les GP/P4 peuvent effectuer des baptêmes ;
• depuis le correctif applicable le 18 avril, la fiche de sécurité n’est pas obligatoire.

Cette dérogation très spécifique ne doit pas être transposée à une fosse de plus de 6 mètres ni au milieu naturel.

Apnée

Dans la rédaction du 5 janvier, l’apnée était soumise aux obligations d’entretien et de désinfection de l’article A. 322-81 ainsi qu’au plan et au matériel de secours de l’article A. 322-78, avec une dérogation à l’oxygénothérapie dans l’espace de 0 à 6 mètres.

Le correctif d’avril allège et précise cette dernière situation. Pour l’apnée entre 0 et 6 mètres, doivent rester disponibles :

• un plan de secours ;
• un moyen de communication permettant d’alerter les secours ;
• une VHF lorsque la pratique se déroule en mer au départ d’une embarcation support ;
• des fiches d’évacuation.

Moniteurs salariés et prévention hyperbare

La réforme articule le Code du sport avec le dispositif de protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare issu du décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011.

Dès lors qu’une structure emploie des moniteurs concernés par le risque hyperbare, l’employeur doit intégrer les obligations du droit du travail : évaluation des risques, mesures de prévention et désignation d’un conseiller à la prévention hyperbare dans les conditions applicables. L’article A. 322-100 identifiait notamment les diplômes d’État permettant d’exercer cette fonction selon les profondeurs.

Espace de travail en plongée	Diplômes cités à l’article A. 322-100 en 2012
0 à 40 m	BEES 1 plongée, DEJEPS plongée ou DESJEPS plongée
Au-delà de 40 m, dans les limites du Code du sport	BEES 2 plongée, DEJEPS plongée ou DESJEPS plongée

Cette partie relève du droit du travail et ne doit pas être confondue avec la seule qualification sportive du DP.

Ce que l’arrêté correctif du 6 avril 2012 a changé

Sujet	Arrêté du 5 janvier, analysé le 22 mars	Correctif du 6 avril, applicable le 18 avril
Nitrox	PN-20 limité à 20 m ; PN-C au-delà	PN jusqu’à 40 % d’O2, associé aux aptitudes à l’air ; PN-C pour les usages avancés
Espace trimix/héliox	Espaces jusqu’à 80 m encadré puis 120 m autonome	Ajout de l’espace 0-70 m et de l’aptitude PTH-70
DP trimix/héliox	E4 + PTH-120 pour toutes les plongées	E3 + PTH-120 rétabli jusqu’à 40 m en enseignement et 70 m en exploration ; E4 au-delà
PA-60 sans DP	L’exploitant détermine le site et l’organisation	Les plongeurs choisissent le site, en informent l’exploitant, qui entérine l’organisation ; limite de 40 m maintenue
Piscine/fosse ≤ 6 m	Fiche de sécurité requise	Fiche de sécurité non obligatoire
Personnes handicapées	Assistance adaptée mentionnée	Formulation clarifiée pour PE-12 à PE-40 et nitrox
Taille de certaines palanquées	Possibilité d’ajouter « un ou plusieurs » GP/P4	Limitation à un plongeur supplémentaire GP/P4

Ce tableau explique pourquoi il serait trompeur de republier en l’état un commentaire rédigé le 22 mars sans mentionner le texte d’avril.

Check-list opérationnelle pour une structure ou un DP en 2012

Avant la plongée

• vérifier les brevets, diplômes, aptitudes et l’expérience récente ;
• déterminer le caractère exploration ou enseignement ;
• fixer la profondeur, la durée, le trajet, les mélanges et la décompression ;
• limiter la palanquée à l’aptitude ou au mélange le plus contraignant ;
• confirmer les qualifications de l’encadrant et du DP ;
• faire analyser et identifier chaque mélange par son utilisateur final ;
• établir la fiche de sécurité ;
• adapter et communiquer le plan de secours ;
• vérifier les conditions du site, la météo, les accès et les moyens d’évacuation.

Sur le lieu de mise à l’eau ou d’immersion

• présence effective du DP lorsque le dispositif l’exige ;
• moyen d’alerte fonctionnel et VHF si nécessaire ;
• oxygénothérapie complète, vérifiée et en quantité suffisante ;
• eau potable, couverture, BAVU, masques et fiches d’évacuation ;
• gaz de secours et détendeurs adaptés ;
• moyen de rappel depuis l’embarcation, tablette et tables de décompression ;
• personnes présentes capables d’utiliser les équipements ;
• support de surface et ligne lestée pour le trimix/héliox.

Après la plongée

• inscrire les paramètres réellement réalisés ;
• conserver la fiche de sécurité pendant un an ;
• désinfecter les détendeurs et tubas prêtés en cas de changement d’utilisateur ;
• signaler, isoler et traiter tout matériel défectueux ;
• mettre à jour le plan de secours après tout retour d’expérience utile.

Questions fréquentes sur le Code du sport plongée 2012

Quand le nouveau Code du sport plongée est-il entré en vigueur ?

L’arrêté du 5 janvier 2012 est entré en vigueur le 1er avril 2012. Un correctif signé le 6 avril et publié le 17 avril est devenu applicable le 18 avril 2012.

Combien de temps faut-il conserver la fiche de sécurité ?

L’établissement doit la conserver pendant un an, sur papier ou par un moyen numérique permettant de la retrouver et de la lire.

Une VHF est-elle toujours obligatoire ?

Le texte de 2012 l’impose lorsque la plongée se déroule en mer au départ d’une embarcation support. Dans les autres situations, un moyen de communication permettant de prévenir les secours reste obligatoire.

Un parachute de palier est-il obligatoire pour chaque plongeur ?

Non. En milieu naturel, le texte exige au minimum un parachute de palier par palanquée.

Un plongeur niveau 3 peut-il plonger à 60 mètres sans DP ?

Pas dans le cadre dérogatoire d’une plongée organisée en structure sans DP prévu par le texte de 2012 : la profondeur y est limitée à 40 mètres, sous décision de l’exploitant et selon l’organisation entérinée par celui-ci.

Le DP doit-il rester à la surface ?

Le texte de 2012 ne le dit pas expressément. S’il plonge, l’organisation doit néanmoins garantir qu’il peut continuer à assumer ses obligations de sécurité et de déclenchement des secours.

Un brevet étranger suffit-il automatiquement ?

Non. Le DP reconnaît des aptitudes à partir des justificatifs disponibles et de l’expérience. En l’absence de justification suffisante, il organise une évaluation. Des règles particulières réservent en outre l’espace de 40 à 60 mètres à certains brevets français ou CMAS.

Les règles s’appliquent-elles à la plongée souterraine ?

La section réécrite en 2012 exclut expressément la plongée souterraine, comme la plongée archéologique et les parcours balisés d’orientation subaquatique.

Les règles de 2012 sont-elles encore celles à utiliser aujourd’hui ?

Ce dossier décrit une étape historique de la réglementation. Pour une plongée actuelle, il faut consulter la version consolidée de la section du Code du sport relative aux établissements organisant la plongée subaquatique, les textes locaux éventuels et les décisions du DP.

Conclusion

La réforme de 2012 ne s’est pas contentée de renommer des niveaux. Elle a installé une logique d’organisation et de preuve : aptitudes reconnues par le DP, palanquées dimensionnées selon le facteur le plus restrictif, paramètres tracés, secours préparés, matériel contrôlé et mélanges analysés.

Son apport majeur est d’avoir rassemblé l’air, le nitrox, le trimix, l’héliox et les recycleurs dans un même dispositif, tout en renforçant le rôle du directeur de plongée. Son défaut initial est d’avoir créé plusieurs difficultés pratiques, au point qu’un correctif a dû être adopté quelques jours après l’entrée en vigueur. Lire ensemble les arrêtés du 5 janvier et du 6 avril 2012 est donc indispensable pour comprendre cette séquence réglementaire.

La sécurité ne naît jamais de la seule présence d’une feuille, d’une bouteille d’oxygène ou d’une VHF. Elle repose sur une organisation cohérente, des personnes formées, du matériel opérationnel et des décisions adaptées à la réalité du jour.

Sources et méthode

Ce dossier a été réécrit à partir des documents suivants :

1. Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du Code du sport — Légifrance.
2. Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions relatives à la plongée subaquatique — Légifrance.
3. Section du Code du sport relative aux établissements organisant la plongée subaquatique — Légifrance.
4. Alain Foret, Bathyfolages n° 5, « Code du sport 2012 », 32 pages.
5. Décret n° 2011-45 du 11 janvier 2011 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare — Légifrance.
6. FFESSM, État des licences 2012.
7. Dr Bruno Grandjean, commission médicale et de prévention de la FFESSM, Enquête nationale « Accidents de plongée sportive en scaphandre autonome — année 2012 ».

À propos de l’auteur — Nicolas, dit « Le Gone », est instructeur de plongée. Cette synthèse a été initialement publiée le 22 mars 2012 pour rendre la réforme accessible aux plongeurs et aux encadrants. Elle a été enrichie afin d’identifier les sources primaires, de distinguer le texte initial de son correctif et de préserver le contexte historique.

Le nouveau code du sport expliqué dans Bathyfolage : Des exigences de sécurité et de secours accrues, Un nouveau matériel obligatoire pour les plongeurs, Un texte unique pour tous les modes de pratique de la plongée (air, nitrox, trimix ou héliox, scaphandre ou recycleur) Un renforcement des brevets français et CMAS au-delà de 40 m, Une responsabilité des directeurs de plongée renforcée, Une intégration des brevets BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, Une prise en compte du décret sur l’hyperbarie (moniteurs salariés), La plongée au nitrox menacée ? Des restrictions de prérogatives pour les plongeurs niveau 3, Suppression de prérogatives de Directeur de Plongée pour les moniteurs E3 lors des plongées au trimix ou à l’héliox …
code-du-sport-plongee-resume-plongee-plaisir-22-03-2012.pdf